Politique de Données personnelles et Cookies

Cette page décrit notre politique relative à la gestion des données personnelles ainsi que des cookies sur ce site Internet.

1. Politique de gestion des données personnelles

2. Politique Cookies

Cookies strictement nécessaires

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  But : Pouvoir afficher le site internet dans la langue préférée du visiteur (si le site internet contient plusieurs langues).
  Durée: 1 an.
   
• Devise
  But : Pouvoir afficher des prix dans la devise qui correspond aux préférences du visiteur.
  Durée: 30 jours.
   
• h Captcha
  But : Pouvoir valider que le visiteur est un humain et limiter la quantité de spams dans les formulaires de contact.
  Durée: 1 an.
  Fournisseur: Intuition Machine Inc.
   
• Cookies tiers

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  But : Enregistrer un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site internet.
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  Fournisseur : Google.
   
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  Fournisseur : Google
   

Retrait du consentement

Pour retirer votre consentement, cliquer sur le petit onglet qui apparait dans le coin inférieur gauche en bas de chaque page du site. Sur la bannière qui s’affiche, cliquez sur le bouton Retirer le consentement relatif aux cookies. Le consentement à charger les cookies tiers est retiré et ces cookies ne sont plus chargés. Seuls restent les cookies strictement nécessaires.

La commune d’Héauville traite les données personnelles collectées sur le site internet en tant que responsable de traitement. La commune d’Héauville s’engage à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) ainsi que le Règlement général sur la protection des données en date du 27 avril 2016.

Formulaire de contact

Les informations saisies dans le formulaire en ligne sont transmises sur une boîte mail de service. Votre demande sera transférée au service compétent pour traiter. La personne concernée consent à communiquer ces informations au responsable de traitement.

Les informations concernées sont des données d’identification avec votre nom, prénom, email, téléphone ainsi que le message. Seules les données suivies d’un astérisque sont obligatoires.

Les données pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un tiers pour répondre à leur demande. Elles sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée.

Formulaire de réservation de salle

Les informations dans le formulaire en ligne sont transmises au secrétariat de la mairie. Les données sont collectées dans le cadre de la gestion des réservations de salle et de matériel ainsi que leur facturation sur la base de la signature d’une convention de location.

Les informations concernées sont des données d’identification (nom ou nom de l’association, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone) ainsi que des informations concernant le motif et la durée de la location de la salle. Seules les données suivies d’un astérisque sont obligatoires.

Les données seront transmises au Trésor public dans le cadre de la facturation du service. Les données sont conservées 1 an.

Formulaire de demande d’acte d’Etat civil

Les informations saisies dans le formulaire en ligne sont transmises à l’officier d’Etat civil ainsi qu’au maire ou les adjoints habilités. Les donnés sont collectées dans le cadre de l’obligation légale de gestion des registres d’Etat civil et des demandes d’actes d’Etat civil.

Les informations concernées sont des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, téléphone) ainsi que les détails de la demande (filiation, type d’acte, nature de l’acte, nombre d’exemplaires, motif de la demande). Seules les données suivies d’un astérisque sont obligatoires.

Les données pourront être transmises à des autorités administratives ou des tiers autorisés dont l’INSEE, ainsi qu’aux sous-traitants fournissant le support de gestion, Berger Levrault et Manche. Numérique.

Les données sont conservées un an pour les informations relatives aux demandes d’un extrait ou d’une copie intégrale d’acte d’Etat civil.

Droits des personnes

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à la commune de Héauville, responsable du traitement informatique de ces données. La commune de Héauville s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données

Par mail : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et liberté » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01.53.73.22.22
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